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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur movcore.world. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web ainsi que de nos services et produits exploités par movcore.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur movcore.world.company et sous-domaines associés.

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Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et movcore.world. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prennent effet immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes utilisateur et inscription

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Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.

3. Propriété intellectuelle

Le service, son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances demeurent la propriété exclusive de movcore.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres dispositions légales. Nos marques et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre autorisation écrite préalable.

Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de movcore.world ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En publiant du Contenu sur notre service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.

Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences selon ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, droits contractuels ou autres droits de tiers.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en conformité avec ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit

Pour envoyer, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour se faire passer pour movcore.world, pour tenter d’usurper l’identité de movcore.world, d’un employé de movcore.world, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité

Pour adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou le plaisir du service par autrui

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la limite permise par la loi, movcore.world exclut toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liées ou découlant du service.

movcore.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».movcore.world décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, movcore.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant sans limitation la perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou tout autre dommage immatériel, résultant de votre utilisation du service.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le service, tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou des données personnelles qui y sont stockées, toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le service, ou tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.

Notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la demande, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre compte ou d’en suspendre l’accès au service, avec effet immédiat, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, notamment celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Ce qui constitue un changement important sera décidé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout différend en lien avec ces Conditions ou avec le service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur une juridiction inappropriée ou sur l’absence de compétence du tribunal saisi.

Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 305 Avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33532664664
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR movcore.world, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et restent applicables jusqu’à leur mise à jour ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.

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